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Délai-congé

Abrogé30 juin 2000
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Abrogé30 juin 2000

Créé le 15 octobre 1982 · Abrogé le 30 juin 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais-congé et indemnités selon l'ancienneté

Résumé. Les délais de préavis pour les employés sont fixés selon leur ancienneté, avec des options pour ceux ayant plus de deux ans d'ancienneté.

La durée du délai-congé réciproque est, après le mois d'essai, réglée de la façon suivante :

  • quinze jours, si l'employé a plus d'un mois et moins de six mois de présence ;
  • un mois, si l'employé a plus de six mois de présence.

Tout employé licencié, lorsqu'il compte deux ans d'ancienneté ininterrompue, a droit, sauf en cas de faute grave, au choix de l'employeur :

  • soit à un délai-congé de deux mois ;
  • soit à un délai-congé d'un mois accompagné d'une indemnité spéciale calculée à raison de un vingtième du salaire mensuel moyen des trois derniers mois par année de présence.

Le montant de cette indemnité s'ajoute à celui de l'indemnité du licenciement prévu à l'article 52 ci-dessous.

Il n'est rien changé aux usages en vigueur en ce qui concerne les ouvriers.

Abrogé depuis le vendredi 30 juin 2000

En vigueur du vendredi 15 octobre 1982 au jeudi 29 juin 2000

Délai-congé
Article 48
Heures pour recherche d'emploi