Créé le 15 octobre 1982 · Abrogé le 30 juin 2000
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Modification des règles horaires pour le personnel
Le nombre de semaines pendant lesquelles la répartition égale sur six jours ouvrables de la durée de présence du personnel est autorisée en vertu de l'article 1er du décret du 3 octobre 1956 est réduit aux semaines des mois de novembre et décembre, les maisons pouvant toutefois transférer sur d'autres mois les semaines en question, ce transfert ayant obligatoirement un caractère collectif pour l'ensemble de l'établissement.
Les dispositions de l'article 1er du décret du 31 décembre 1938 prévoyant pour le personnel affecté à la vente une équivalence de quarante-deux heures de présence pour quarante heures de travail ne seront plus appliquées.
(1) Par accord du 22 juillet 1982, cet article n'est applicable que dans les départements suivants : Ville de Paris (75), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d'Oise (95).
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