Abrogé30 juin 2000
Créé le 15 octobre 1982 · Abrogé le 30 juin 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention collective pour les magasins populaires
Résumé. Cette convention fixe les règles entre employeurs et salariés des magasins populaires en France.
La présente convention règle les rapports entre employeurs et salariés des entreprises adhérentes au groupement patronal ci-dessus désigné, sises dans l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse, qui exercent l'activité de magasin populaire (n° 61-02 de la nomenclature des activités économiques, décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973).
La situation des cadres fera l'objet de dispositions particulières.
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