Créé le 15 octobre 1982 · Abrogé le 30 juin 2000
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Surveillance médicale et réglementation des emplois à risque
Le personnel travaillant à des postes comportant des risques de maladie professionnelle ou d'accidents graves ou collectifs fera l'objet d'une surveillance médicale adaptée à chaque cas.
Il est rappelé que le personnel ne peut être employé aux étalages extérieurs des magasins que conformément aux dispositions du décret du 22 septembre 1913, modifié par le décret du 23 décembre 1928.
(1) Etendu sous réserve de l'application des articles R. 234-3 et R. 234-4 du code du travail.
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