TABLE DES MATIERES

Elections

Abrogé30 juin 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé30 juin 2000

Créé le 15 octobre 1982 · Abrogé le 30 juin 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de vote et dépouillement des résultats

Résumé. Les votes pour les délégués titulaires et suppléants se font séparément, et les résultats sont consignés dans un procès-verbal signé par les membres du bureau.

Deux votes distincts ont lieu, l'un pour les délégués titulaires, l'autre pour les délégués suppléants. Les candidats sont proclamés élus d'après l'application des règles prévues par la législation en vigueur et la jurisprudence.

Le dépouillement du vote a lieu immédiatement après l'heure fixée pour la fin du scrutin et ses résultats sont consignés dans un procès-verbal en plusieurs exemplaires signés par les membres du bureau.

Un exemplaire en est remis à chaque délégué élu, un autre sera affiché dès le lendemain dans l'établissement intéressé, un autre exemplaire reste entre les mains de la direction.

Abrogé depuis le vendredi 30 juin 2000

En vigueur du vendredi 15 octobre 1982 au jeudi 29 juin 2000

Elections
Article 22