Créé le 15 octobre 1982 · Abrogé le 30 juin 2000
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Congés payés pour événements familiaux
En dehors des congés annuels, les salariés ont droit à des congés payés de courte durée pour les événements de famille prévus ci-dessous :
- mariage du salarié : 4 jours ouvrables ;
- mariage du salarié (après un an de présence dans l'entreprise) :
6 jours ouvrables ;
- mariage d'un enfant : 2 jours ouvrables ;
- mariage d'un frère ou d'une soeur : 1 jour ouvrable ;
- décès d'un conjoint, d'un enfant, du père ou de la mère :
3 jours ouvrables ;
- décès d'un ascendant ou d'un descendant, d'un frère, d'une soeur, des beaux-parents, d'un beau-frère ou d'une belle-soeur :
1 jour ouvrable ;
Lorsque le décès nécessite un déplacement en province (plus de 300 kilomètres de Paris), il sera accordé un jour supplémentaire ;
- première communion d'un enfant : 1 jour ouvrable ;
- déménagement du salarié (au maximum une fois par période de deux ans) : 1 jour ouvrable.
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