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Retraites

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En vigueur depuis le 15 octobre 1982

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Article 65 sur les retraites (annulé)

Résumé. L'article 65, maintenant annulé, traitait probablement d'un aspect spécifique des retraites.

(Annulé)

En vigueur depuis le vendredi 15 octobre 1982

Retraites
Article 65