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Conditions de travail

Abrogé30 juin 2000
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Abrogé30 juin 2000

Créé le 15 octobre 1982 · Abrogé le 30 juin 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutation temporaire et conservation du salaire

Résumé. Un employeur peut temporairement affecter un salarié à un poste inférieur, mais il doit garder son salaire habituel pendant cette période, généralement d'un mois maximum. Les femmes enceintes bénéficient de cette protection pendant toute la durée de leur mutation.

La direction pourra, en cas de nécessité, affecter momentanément un salarié à un travail correspondant à une catégorie inférieure à celle de son emploi habituel. Dans ce cas, ce salarié conservera le bénéfice du salaire de son précédent emploi pendant la période de mutation qui, en règle générale, n'excédera pas un mois.

Les employées en état de grossesse conservent le bénéfice du salaire de leur précédent emploi pendant toute la durée de leur mutation.

Abrogé depuis le vendredi 30 juin 2000

En vigueur du vendredi 15 octobre 1982 au jeudi 29 juin 2000

Conditions de travail
Article 41
Mutation temporaire d'emploi
Mutation dans un autre magasin
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