Abrogé30 juin 2000
Créé le 15 octobre 1982 · Abrogé le 30 juin 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Absences pour cas fortuit ou force majeure
Résumé. Un employé qui ne peut pas venir travailler à cause d'un événement imprévu et grave ne risque pas de perdre son emploi s'il prévient vite son patron.
Les absences dues à un cas fortuit ou de force majeure n'entraînent pas la rupture du contrat de travail à condition que l'employeur soit informé dans les plus brefs délais.
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