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Durée, révision

Abrogé30 juin 2000
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Abrogé30 juin 2000

Créé le 15 octobre 1982 · Abrogé le 30 juin 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et révision d'une convention syndicale

Résumé. Un accord est signé pour un an à partir du 19 octobre 1955, avec des renouvellements automatiques chaque année. Les modifications doivent être demandées trois mois avant la fin de l'année.

La présente convention est conclue pour une durée d'un an à dater du 19 octobre 1955 et se poursuivra ensuite par tacite reconduction d'année en année.

Elle prendra effet à compter du 1er octobre 1955.

En cas de révision, celle-ci devra être demandée par l'une des organisations syndicales signataires, trois mois au moins avant la date d'échéance annuelle.

La demande de révision sera adressée, par pli recommandé avec accusé de réception, à chacune des organisations signataires et accompagnée d'un projet de modification.

Les pourparlers commenceront quinze jours au plus tard après la demande de révision.

En tout état de cause, la présente convention restera en vigueur jusqu'à la mise en application de celle qui lui sera substituée à la suite de la demande de révision.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux révisions relatives à l'article 28, qui peuvent se faire d'un commun accord entre les parties.

Abrogé depuis le vendredi 30 juin 2000

En vigueur du vendredi 15 octobre 1982 au jeudi 29 juin 2000

Durée, révision
Article 2