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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et modification d'articles relatifs à l'artisanat et aux coopératives
Résumé. Cet article annule plusieurs règles anciennes sur les cotisations sociales, les qualifications professionnelles, et les coopératives artisanales.
A abrogé les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003Art. 9 → Version 1Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003Sct. Chapitre Ier : Mesures d'harmonisation des exonérations de cotisations sociales dues par les employeurs.Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003Art. 2 → Version 1Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003Sct. Chapitre II : Mesures de simplification relatives aux obligations sociales incombant aux employeurs et aux travailleurs indépendants.Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003Art. 4 → Version 1Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003Art. 5 → Version 1Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003Art. 6 → Version 1Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003Sct. Chapitre III : Fonds d'assurance formation des travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale.Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003Art. 8 → Version 10LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996Sct. Titre Ier : Mesures relatives à l'équipement commercial.LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996Art. 11 → Version 1LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996Art. 13 → Version 1LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996Art. 15 → Version 1LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996Sct. Titre II : Dispositions relatives à la qualification professionnelle et à l'artisanatLOI n° 96-603 du 5 juillet 1996Sct. Chapitre Ier : Dispositions concernant la qualification professionnelle exigée pour l'exercice de certaines activités.LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996Art. 16 → Version 14LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996Art. 17 → Version 3LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996Art. 17-1 → Version 3LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux artisans et à l'artisanat.LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996Art. 19 → Version 15LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996Art. 20 → Version 4LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996Art. 21 → Version 4LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996Art. 22 → Version 1LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996Art. 22-2 → Version 3LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996Art. 23-1 → Version 1LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996Sct. Chapitre III : Dispositions communes.LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996Art. 24 → Version 10LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996Art. 25 → Version 1LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996Art. 26 → Version 1LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996Sct. Titre III : Mesures diversesLOI n° 96-603 du 5 juillet 1996Sct. Chapitre Ier : Dispositions concernant les liquidationsLOI n° 96-603 du 5 juillet 1996ventes au déballageLOI n° 96-603 du 5 juillet 1996soldes et ventes en magasins d'usine.LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996Art. 33 → Version 1Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Sct. Titre Ier : Statut des coopératives artisanales et de leurs unionsLoi n° 83-657 du 20 juillet 1983Sct. Chapitre Ier : Définition et forme juridique.Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 1 → Version 2Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 1er-1 → Version 1Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 2 → Version 1Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 3 → Version 2Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 4 → Version 1Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 5 → Version 1Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Sct. Chapitre II : Constitution.Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 6 → Version 1Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 6-1 → Version 1Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 7 → Version 3Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 8 → Version 10Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 9 → Version 1Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 10 → Version 1Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Sct. Chapitre III : Fonctionnement et administration.Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 11 → Version 1Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 14 → Version 1Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 15 → Version 1Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 16 → Version 14Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 17 → Version 3Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 18 → Version 5Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 19 → Version 15Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 20 → Version 4Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 21 → Version 4Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Sct. Chapitre IV : Dispositions financières.Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 22 → Version 1Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 23 → Version 4Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 24 → Version 10Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 25 → Version 1Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 26 → Version 1Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Sct. Chapitre V : Unions de sociétés coopératives artisanales.Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 27 → Version 2Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 28 → Version 2Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires.Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 29 → Version 2Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 30 → Version 1Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 31 → Version 2Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 33 → Version 1Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 34 → Version 1Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Sct. Titre II : Statut des coopératives d'entreprises de transports et des coopératives artisanales de transport fluvial.Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Sct. Titre III : Statut des coopératives maritimesLoi n° 83-657 du 20 juillet 1983des coopératives d'intérêt maritime et de leurs unionsLoi n° 83-657 du 20 juillet 1983Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et diverses.Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 63 bis → Version 1Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Sct. Titre VI : Rémunération des parts sociales des coopératives.Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 69 → Version 1Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Sct. Titre VII : Dispositions diverses et finalesLoi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 72 → Version 1Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 73 → Version 1Loi n° 2005-882 du 2 août 2005Art. 72 → Version 1LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973Art. 48 → Version 1Code de l'artisanatArt. 4 bis → Version 1Code de l'artisanatArt. 5-1 → Version 6Code de l'artisanatArt. 5-2 → Version 3Code de l'artisanatArt. 5-3 → Version 2Code de l'artisanatArt. 5-6 → Version 2Code de l'artisanatArt. 5-7 → Version 4Code de l'artisanatArt. 7 → Version 3Code de l'artisanatArt. 8 → Version 10Code de l'artisanatArt. 19 ter → Version 1Code de l'artisanatArt. 81 → Version 1Code de l'artisanatArt. 81 bis → Version 4Code de l'artisanatArt. 81 ter → Version 1
-Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003Art. 9, Sct. Chapitre Ier : Mesures d'harmonisation des exonérations de cotisations sociales dues par les employeurs., Art. 2, Sct. Chapitre II : Mesures de simplification relatives aux obligations sociales incombant aux employeurs et aux travailleurs indépendants., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Fonds d'assurance formation des travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale., Art. 8
-LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996Sct. Titre Ier : Mesures relatives à l'équipement commercial., Art. 11, Art. 13, Art. 15, Sct. Titre II : Dispositions relatives à la qualification professionnelle et à l'artisanat, Sct. Chapitre Ier : Dispositions concernant la qualification professionnelle exigée pour l'exercice de certaines activités., Art. 16, Art. 17, Art. 17-1, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux artisans et à l'artisanat., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-2, Art. 23-1, Sct. Chapitre III : Dispositions communes., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Titre III : Mesures diverses, Sct. Chapitre Ier : Dispositions concernant les liquidations, ventes au déballage, soldes et ventes en magasins d'usine., Art. 33
-Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Sct. Titre Ier : Statut des coopératives artisanales et de leurs unions, Sct. Chapitre Ier : Définition et forme juridique., Art. 1, Art. 1er-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Constitution., Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Fonctionnement et administration., Art. 11, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre IV : Dispositions financières., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre V : Unions de sociétés coopératives artisanales., Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Art. 34, Sct. Titre II : Statut des coopératives d'entreprises de transports et des coopératives artisanales de transport fluvial., Sct. Titre III : Statut des coopératives maritimes, des coopératives d'intérêt maritime et de leurs unions, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et diverses., Art. 63 bis, Sct. Titre VI : Rémunération des parts sociales des coopératives., Art. 69, Sct. Titre VII : Dispositions diverses et finales, Art. 72, Art. 73
-Loi n° 2005-882 du 2 août 2005Art. 72
-LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973Art. 48
-Code de l'artisanatArt. 4 bis, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-6, Art. 5-7, Art. 7, Art. 8, Art. 19 ter, Art. 81, Art. 81 bis, Art. 81 ter
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 32 → Version 2
-Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983Art. 32