Code de l'artisanat

Article 5-3

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Article 5-3

Les chambres de métiers et de l'artisanat de région assurent la représentation des métiers et de l'artisanat au plan régional.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des chambres de métiers et de l'artisanat

Résumé. Les chambres de métiers et de l'artisanat de région représentent les artisans au niveau régional.

Les chambres de métiers et de l'artisanat de région assurent la représentation des métiers et de l'artisanat au plan régional.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parLoi n°2019-486 du 22 mai 2019art. 42 (V) : Réforme des chambres de métiers et de l'artisanat

En résumé. La mention des chambres régionales de métiers et de l'artisanat a été supprimée, simplifiant ainsi la formulation.

Source : Légifrance