Ordonnance n°2023-208 du 28 mars 2023

Article 6

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Article 6

Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Entrée en vigueur de l'ordonnance

Résumé. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er juillet.

Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

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