Ordonnance n°2023-208 du 28 mars 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les références à des dispositions abrogées par l'article 5 (Suppression de plusieurs articles du Code de l'artisanat) de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de l'artisanat, dans sa rédaction annexée à la présente ordonnance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références légales dans le code de l'artisanat

Résumé. L'article met à jour les références dans les lois pour correspondre aux nouvelles règles du code de l'artisanat.

Les références à des dispositions abrogées par l'article 5 (Suppression de plusieurs articles du Code de l'artisanat) de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de l'artisanat, dans sa rédaction annexée à la présente ordonnance.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance