En vigueur depuis le 1 juillet 2023
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Mise à jour des références légales dans le code de l'artisanat
Les références à des dispositions abrogées par l'article 5 (Suppression de plusieurs articles du Code de l'artisanat) de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de l'artisanat, dans sa rédaction annexée à la présente ordonnance.