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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations d'articles dans le Code minier

Résumé. Des règles sur les mines en Guyane et les demandes ont été changées ou ajoutées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code minier (nouveau)Art. L621-16 → Version 1
- Code minier (nouveau)
Art. L621-16

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code minier (nouveau)Sct. Section 6 : Autorisation de recherches minières en GuyaneCode minier (nouveau)Art. L621-17 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L621-18 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L621-19 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L621-20 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L621-21 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L621-22 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L621-23 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L621-24 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L621-25 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L621-26 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L621-27 → Version 1
- Code minier (nouveau)
Sct. Section 6 : Autorisation de recherches minières en Guyane, Art. L621-17, Art. L621-18, Art. L621-19, Art. L621-20, Art. L621-21, Art. L621-22, Art. L621-23, Art. L621-24, Art. L621-25, Art. L621-26, Art. L621-27

A modifié les dispositions suivantes :

Code minier (nouveau)Art. L621-1 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L621-2 → Version 3Code minier (nouveau)Art. L621-4 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L621-4-1 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L621-5 → Version 3Code minier (nouveau)Art. L621-9 → Version 2Code minier (nouveau)Sct. Sous-section 2 : Instruction des demandesCode minier (nouveau)Art. L621-10 → Version 2
- Code minier (nouveau)
Art. L621-1, Art. L621-2, Art. L621-4, Art. L621-4-1, Art. L621-5, Art. L621-9, Sct. Sous-section 2 : Instruction des demandes, Art. L621-10

Effets de cet article

modifie

modifie  Code minier (nouveau)art. L621-10 (M) → Version 2modifie  Code minier (nouveau)art. L621-9 (V) → Version 2modifie  Code minier (nouveau)art. L621-5 (V) → Version 3modifie  Code minier (nouveau)art. L621-4-1 (M) → Version 2modifie  Code minier (nouveau)art. L621-4 (V) → Version 2modifie  Code minier (nouveau)art. L621-2 (V) → Version 3modifie  Code minier (nouveau)art. L621-1 (V) → Version 2modifie  Code minier (nouveau)art. L621-11 (V) → Version 2modifie  Code minier (nouveau)art. L621-15 (V) → Version 2modifie  Code minier (nouveau)art. L621-16 (MMN) → Version 1modifie  Code minier (nouveau)art. L621-14 (V) → Version 2modifie  Code minier (nouveau)art. L621-13 (V) → Version 2modifie  Code minier (nouveau)art. L621-12 (V) → Version 3modifie  Code minier (nouveau)Sous-section 2 : Instruction des demandes (V) → Version 2

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