Article L621-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'obtention d'une autorisation de recherches minières en Guyane
Résumé En Guyane, une seule personne ou société peut faire des recherches minières.
L'autorisation de recherches minières ne peut être accordée qu'à une seule personne physique ou à une seule société commerciale.
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