Créé le 25 août 2021 · En vigueur depuis le 15 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de tenue d'un registre pour l'exploitation aurifère en Guyane
Résumé. En Guyane, les chercheurs et exploitants d'or doivent tenir un registre pour suivre la production et les transferts d'or.
En Guyane, les explorateurs et les exploitants de mines d'or tiennent à jour un registre destiné à enregistrer la production et les transferts, y compris à l'intérieur d'un site minier ou entre plusieurs sites miniers, d'or sous toutes ses formes.
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.