Article L621-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Lancement d'appels à candidatures pour la recherche et l'exploitation aurifères en Guyane
Résumé En Guyane, l'État peut organiser des appels à candidatures pour chercher et exploiter l'or, en suivant des règles spécifiques pour chaque zone.
Dans le cadre défini par le schéma départemental d'orientation minière, le représentant de l'Etat peut lancer, après consultation de la collectivité territoriale de Guyane et des communes concernées, des appels à candidatures pour la recherche et l'exploitation aurifères, sur la base d'un cahier des charges définissant, notamment, les obligations à respecter en matière d'exploitation et de protection de l'environnement propres à chaque zone.
2 versions