Créé le 1 mars 2011 · En vigueur depuis le 15 avril 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compatibilité des schémas minier et d'aménagement en Guyane
Résumé. Le schéma d'aménagement de la Guyane doit inclure les règles minières, qui doivent aussi respecter les règles sur l'eau.
Le schéma d'aménagement régional de Guyane prend en compte le schéma départemental d'orientation minière.
Les orientations générales du schéma départemental d'orientation minière doivent être compatibles avec les orientations fondamentales du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.