Article L621-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration du schéma départemental d'orientation minière dans le schéma d'aménagement régional de la Guyane
Résumé Le plan de la Guyane doit suivre les règles minières locales et de gestion de l'eau.
Le schéma d'aménagement régional de Guyane prend en compte le schéma départemental d'orientation minière.
Les orientations générales du schéma départemental d'orientation minière doivent être compatibles avec les orientations fondamentales du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.
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