Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code minier
Résumé. Une nouvelle règle remplace l'article L615-1 du Code minier pour mieux gérer les mines et protéger l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L615-1 → Version 3
- Code minier (nouveau)Art. L615-1