Créé le 1 mars 2011 · En vigueur depuis le 15 avril 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles minières en Guyane
Résumé. Les règles de cette section s'appliquent à toute la Guyane.
La présente section est applicable à l'ensemble du territoire guyanais.
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