Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles du Code minier
Résumé. C'est un article qui change les règles pour les mines.
A modifié les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L611-3 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L611-2 → Version 2
- Code minier (nouveau)Art. L611-3, Art. L611-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L611-8 → Version 3Code minier (nouveau)Art. L611-7 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L611-9 → Version 3
- Code minier (nouveau)Art. L611-8, Art. L611-7, Art. L611-9
A créé les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L611-2-1 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L611-2-2 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L611-2-3 → Version 1
- Code minier (nouveau)Art. L611-2-1, Art. L611-2-2, Art. L611-2-3
A créé les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L611-14-1 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L611-14-2 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L611-14-3 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L611-14-4 → Version 1
- Code minier (nouveau)Art. L611-14-1, Art. L611-14-2, Art. L611-14-3, Art. L611-14-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L611-16 → Version 2
- Code minier (nouveau)Art. L611-16
A abrogé les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L611-24 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L611-25 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L611-26 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L611-27 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L611-28 → Version 1
- Code minier (nouveau)Art. L611-24, Art. L611-25, Art. L611-26, Art. L611-27, Art. L611-28
A modifié les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L611-9 → Version 3Code minier (nouveau)Art. L611-7 → Version 2
- Code minier (nouveau)Art. L611-9, Art. L611-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L611-29 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L611-17 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L611-30 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L611-18 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L611-31 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L611-19 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L611-32 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L611-20 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L611-33 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L611-21 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L611-34 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L611-22 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L611-35 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L611-23 → Version 1
- Code minier (nouveau)Art. L611-29, Art. L611-17, Art. L611-30, Art. L611-18, Art. L611-31, Art. L611-19, Art. L611-32, Art. L611-20, Art. L611-33, Art. L611-21, Art. L611-34, Art. L611-22, Art. L611-35, Art. L611-23
A modifié les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L611-11 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L611-10 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L611-12 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L611-13 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L611-14 → Version 1
- Code minier (nouveau)Art. L611-11, Art. L611-10, Art. L611-12, Art. L611-13, Art. L611-14
A modifié les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L611-10 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L611-13 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L611-14 → Version 1
- Code minier (nouveau)Art. L611-10, Art. L611-13, Art. L611-14
A modifié les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L611-17 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L611-18 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L611-19 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L611-22 → Version 1
- Code minier (nouveau)Art. L611-17, Art. L611-18, Art. L611-19, Art. L611-22
A créé les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L611-1-1 → Version 1
- Code minier (nouveau)Art. L611-1-1
A créé les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L611-1-2 → Version 1
- Code minier (nouveau)Art. L611-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L611-1 → Version 2
- Code minier (nouveau)Art. L611-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L611-4 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L611-3 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L611-5 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L611-6 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L611-7 → Version 2
- Code minier (nouveau)Art. L611-4, Art. L611-3, Art. L611-5, Art. L611-6, Art. L611-7