Article L611-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusivité de l'autorisation d'exploitation minière
Résumé L'autorisation d'exploitation minière permet à son détenteur d'être le seul à chercher et exploiter les substances dans une zone définie.
L'acte octroyant l'autorisation d'exploitation confère à son détenteur, à l'intérieur des limites qu'il fixe, l'exclusivité du droit de faire tous travaux de recherches et d'exploitation des substances qu'il mentionne.
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