Créé le 1 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de cession, amodiation ou location de l'autorisation d'exploitation
Résumé. L'autorisation d'exploitation minière ne peut pas être vendue, louée ou partagée.
L'autorisation d'exploitation ne peut donner lieu à cession, amodiation ou location.