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Section 1

L'autorisation d'exploitation

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Article L611-11

Critères d'appréciation des capacités techniques et financières, et procédure d'instruction des demandes d'autorisation d'exploitation

Code minier (nouveau)

Article L611-10

Article L611-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'autorisation d'exploitation

Résumé L'autorisation d'exploitation peut couvrir plus de substances ou de zones, mais avec des limites spécifiques.

L'autorisation d'exploitation peut, sur demande du détenteur, être étendue à d'autres substances. De même, sa superficie peut être étendue à de nouvelles zones, sans pouvoir excéder la limite fixée par application des articles L. 611-8 et L. 611-9.

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L'autorisation d'exploitation peut, sur demande du détenteur, être étendue à d'autres substances. De même, sa superficie peut être étendue à de nouvelles zones, sans pouvoir excéder la limite fixée par application des articles L. 611-8 et L. 611-9.