Créé le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du code de l'éducation en Martinique
Résumé. En Martinique, les mentions 'département' et 'région' dans le code de l'éducation sont remplacées par 'collectivité territoriale de Martinique'.
Pour l'application du présent livre en Martinique, les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique.