Article L161-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références administratives en Martinique
Résumé En Martinique, on dit 'collectivité territoriale' au lieu de 'département' et 'région'.
Pour l'application du présent livre en Martinique, les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique.
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