Code de l'éducation

Article L161-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation locale du code d’éducation à Mayotre

Résumé Ce texte remplace des termes et références dans le code d’éducation pour que les règles s’appliquent correctement au Département‑Région unique de Mayotte.

Mots-clés : Éducation Mayotte

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département-Région de Mayotte ;

2° A l'article L. 124-2-1, les mots : “ établissements publics locaux d'enseignement ” sont remplacés par les mots : “ établissements d'Etat, collèges et lycées, ” ;

3° Au premier alinéa de l'article L. 124-13, après les mots : “ code du travail ”, sont insérés les mots : “, sous réserve des adaptations prévues par les articles L. 1524-3 et L. 1524-4 du même code ” ;

4° Au deuxième alinéa de l'article L. 151-3, les mots : “, les régions, les départements ” sont supprimés.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département-Région de Mayotte ;

2° A l'article L. 124-2-1, les mots : “ établissements publics locaux d'enseignement ” sont remplacés par les mots : “ établissements d'Etat, collèges et lycées, ” ;

4° Au deuxième alinéa de l'article L. 151-3, les mots : “, les régions, les départements ” sont supprimés.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte ;

2° A l'article L. 124-2-1, les mots : “ établissements publics locaux d'enseignement ” sont remplacés par les mots : “ établissements d'Etat, collèges et lycées, ” ;

4° Au deuxième alinéa de l'article L. 151-3, les mots : “, les régions, les départements ” sont supprimés.