Créé le 22 juin 2000 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles éducatives à Saint-Martin
Résumé. Les règles du Code de l'éducation s'appliquent à Saint-Martin, avec quelques adaptations spécifiques.
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.