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Chapitre III

Saint-Martin

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Article L163-2

Adaptation des dispositions législatives à Saint-Martin

Code de l'éducation

Article L163-1

Article L163-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Saint-Martin

Résumé Les règles de ce livre s'appliquent à Saint-Martin avec des adaptations.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

6 versions

22 cités

Historique des versions

Version 6

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Modification de la portée géographique et simplification des références

Résumé des changements Le texte passe d’une liste détaillée d’articles applicables en Polynésie française à une déclaration générale d’application des dispositions du livre à Saint‑Martin, avec la possibilité d’adaptations.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 5

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Révision des articles applicables et ajout d’une limitation d’application

Résumé des changements La version actuelle supprime certains alinéas et articles, ajoute d’autres, et introduit une clause précisant que les articles L. 111‑2, L. 121‑2 et L. 122‑1‑1 restent applicables mais avec une restriction.

En vigueur à partir du samedi 28 juin 2014

Sont applicables en Polynésie française les premier, deuxième, troisième, quatrième et septième alinéas de l'article L. 111-1, les articles L. 111-1-1, L. 111-3 à L. 111-5, L. 112-2, le premier alinéa de l'article L. 113-1, les articles L. 121-1, L. 121-3, L. 121-4, la première phrase du I de l'article L. 121-4-1, les articles L. 122-1, L. 122-5, L. 123-1 à L. 123-9, L. 131-1, L. 131-1-1, L. 131-2, L. 131-4, L. 132-1, L. 132-2, L. 141-2, L. 141-4, L. 141-5, L. 141-6, L. 151-1, L. 151-3 et L. 151-6.

Les articles L. 111-2 et L. 121-2, ainsi que l'article L. 122-1-1, à l'exception de la dernière phrase de son premier alinéa, sont applicables en Polynésie française sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales.

Version 4

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Modification des alinéas applicables de l’article L.111‑1

Résumé des changements L’article L.111‑1 a vu l’élimination de son cinquième alinéa et l’ajout de son sixième alinéa comme applicable en Polynésie française.

En vigueur à partir du mercredi 10 juillet 2013

Sont applicables en Polynésie française les premier, deuxième, troisième, quatrième, sixième et septième alinéas de l'article L. 111-1, les articles L. 111-2 à L. 111-5, L. 112-2, le premier alinéa de l'article L. 113-1, les articles L. 121-1 à L. 121-4, L. 122-1, L. 122-1-1, L. 122-5, L. 123-1 à L. 123-9, L. 131-1, L. 131-1-1, L. 131-2, L. 131-4, L. 132-1, L. 132-2, L. 141-2, L. 141-4, L. 141-5, L. 141-6, L. 151-1, L. 151-3 et L. 151-6.

Version 3

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Extension de l'application des dispositions législatives

Résumé des changements L’article élargit l’application en ajoutant les alinéas quatrième et septième de L.111‑1, ainsi que les articles L.122‑1‑1 et L.131‑1‑1.

En vigueur à partir du dimanche 24 avril 2005

Sont applicables en Polynésie française les premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et septième alinéas de l'article L. 111-1, les articles L. 111-2 à L. 111-5, L. 112-2, le premier alinéa de l'article L. 113-1, les articles L. 121-1 à L. 121-4, L. 122-1, L. 122-1-1, L. 122-5, L. 123-1 à L. 123-9, L. 131-1, L. 131-1-1, L. 131-2, L. 131-4, L. 132-1, L. 132-2, L. 141-2, L. 141-4, L. 141-5, L. 141-6, L. 151-1, L. 151-3 et L. 151-6.

Version 2

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Ajustement de la présentation des articles 141‑4 à 141‑6

Résumé des changements Aucune modification substantielle, seule la présentation des articles 141‑4 à 141‑6 a été ajustée (de la notation « à » à une liste séparée).

En vigueur à partir du mercredi 1 septembre 2004

Sont applicables en Polynésie française les premier, deuxième, troisième et cinquième alinéas de l'article L. 111-1, les articles L. 111-2 à L. 111-5, L. 112-2, le premier alinéa de l'article L. 113-1, les articles L. 121-1 à L. 121-4, L. 122-1, L. 122-5, L. 123-1 à L. 123-9, L. 131-1, L. 131-2, L. 131-4, L. 132-1, L. 132-2, L. 141-2, L. 141-4, L. 141-5, L. 141-6, L. 151-1, L. 151-3 et L. 151-6.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Sont applicables en Polynésie française les premier, deuxième, troisième et cinquième alinéas de l'article L. 111-1, les articles L. 111-2 à L. 111-5, L. 112-2, le premier alinéa de l'article L. 113-1, les articles L. 121-1 à L. 121-4, L. 122-1, L. 122-5, L. 123-1 à L. 123-9, L. 131-1, L. 131-2, L. 131-4, L. 132-1, L. 132-2, L. 141-2, L. 141-4 à L. 141-6, L. 151-1, L. 151-3 et L. 151-6.