Code de l'éducation

Article L163-1

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Article L163-1

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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En vigueur depuis le 22 juin 2000 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles éducatives à Saint-Martin

Résumé. Les règles du Code de l'éducation s'appliquent à Saint-Martin, avec quelques adaptations spécifiques.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-552 du 5 mai 2021art. 1 : Adaptation du code de l'éducation pour les territoires d'outre-mer

En résumé. Le texte passe d’une liste détaillée d’articles applicables en Polynésie française à une déclaration générale d’application des dispositions du livre à Saint‑Martin, avec la possibilité d’adaptations.

En vigueur du samedi 28 juin 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parORDONNANCE n°2014-693 du 26 juin 2014art. 11 : Modification du code de l'éducation pour la Polynésie française

En résumé. La nouvelle version supprime certains alinéas et articles, ajoute d’autres, et introduit une clause précisant que les articles L. 111‑2, L. 121‑2 et L. 122‑1‑1 restent applicables mais avec une restriction.

En vigueur du mercredi 10 juillet 2013 au vendredi 27 juin 2014

Modifié parLoi n°2013-595 du 8 juillet 2013art. 2 : Modification des principes de l'éducation

En résumé. L’article L.111‑1 a vu l’élimination de son cinquième alinéa et l’ajout de son sixième alinéa comme applicable en Polynésie française.

En vigueur du dimanche 24 avril 2005 au mardi 9 juillet 2013

En résumé. L’article élargit l’application en ajoutant les alinéas quatrième et septième de L.111‑1, ainsi que les articles L.122‑1‑1 et L.131‑1‑1.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au samedi 23 avril 2005

Modifié parLoi n°2004-228 du 15 mars 2004art. 2 (M)

En résumé. Aucune modification substantielle, seule la présentation des articles 141‑4 à 141‑6 a été ajustée (de la notation « à » à une liste séparée).

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mardi 31 août 2004

Source : Légifrance