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Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

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Chapitre II

Saint-Barthélemy

L162-1 — L162-4

Code de l'éducation

Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

Article L161-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des dispositions pour Mayotte

Résumé L'article explique comment les règles d'éducation s'appliquent à Mayotte, en utilisant les termes spécifiques à cette région.

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte ;

2° A l'article L. 124-2-1, les mots : “ établissements publics locaux d'enseignement ” sont remplacés par les mots : “ établissements d'Etat, collèges et lycées, ” ;

3° Au premier alinéa de l'article L. 124-13, après les mots : “ code du travail ”, sont insérés les mots : “, sous réserve des adaptations prévues par les articles L. 1524-3 et L. 1524-4 du même code ” ;

4° Au deuxième alinéa de l'article L. 151-3, les mots : “, les régions, les départements ” sont supprimés.

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Article L161-5

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Adaptation de l'article L. 141-3 pour Mayotte

Résumé À Mayotte, les écoles maternelles et élémentaires publiques laissent du temps pour que les parents puissent donner une instruction religieuse à leurs enfants.

Pour son application à Mayotte, le premier alinéa de l'article L. 141-3 est ainsi rédigé :

“ Dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, l'organisation de la semaine scolaire ne doit pas faire obstacle à la possibilité pour les parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires et en dehors des heures de classe. ”

1 version