Retour à la section

Section 2

Dispositions particulières à Mayotte

Article suivant

Article L161-1

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Code de l'éducation

Article L161-5

Article L161-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L. 141-3 pour Mayotte

Résumé À Mayotte, les écoles maternelles et élémentaires publiques laissent du temps pour que les parents puissent donner une instruction religieuse à leurs enfants.

Pour son application à Mayotte, le premier alinéa de l'article L. 141-3 est ainsi rédigé :

“ Dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, l'organisation de la semaine scolaire ne doit pas faire obstacle à la possibilité pour les parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires et en dehors des heures de classe. ”

1 version

Historique des versions

Version 1

Pour son application à Mayotte, le premier alinéa de l'article L. 141-3 est ainsi rédigé :

“ Dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, l'organisation de la semaine scolaire ne doit pas faire obstacle à la possibilité pour les parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires et en dehors des heures de classe. ”