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Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

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Dispositions particulières à Mayotte

L161-4 — L161-5

Code de l'éducation

Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique

Article L161-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions territoriales en Guyane

Résumé En Guyane, on parle de 'collectivité territoriale de Guyane' au lieu de 'département' et 'région'.

Pour l'application du présent livre en Guyane, les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane.

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Article L161-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références administratives en Martinique

Résumé En Martinique, on dit 'collectivité territoriale' au lieu de 'département' et 'région'.

Pour l'application du présent livre en Martinique, les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique.

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