Code de l'éducation

Article L162-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L162-1

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur du 22 juin 2000 au 31 décembre 2007, puis depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles éducatives à Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles sur l'éducation s'appliquent à Saint-Barthélemy, avec quelques ajustements spécifiques.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-552 du 5 mai 2021art. 1 : Adaptation du code de l'éducation pour les territoires d'outre-mer

En résumé. L’article passe de l’application à Mayotte, avec une liste détaillée d’articles, à l’application à Saint‑Barthélemy, décrite de façon générale.

En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au lundi 31 décembre 2007

En résumé. L’article L. 121‑5 a été retiré et l’article L. 100‑1 du code du sport a été ajouté.

En vigueur du dimanche 24 avril 2005 au mercredi 24 mai 2006

En résumé. L’article élargit les dispositions applicables à Mayotte en ajoutant les alinéas quatrième et septième de l’article L.111‑1, ainsi que les articles L.122‑1‑1 et L.131‑1‑1.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au samedi 23 avril 2005

Modifié parLoi n°2004-228 du 15 mars 2004art. 2 (M)

En résumé. L'article L.141-5-1 a été ajouté à la liste des dispositions applicables à Mayotte, élargissant ainsi le champ d'application des règles.

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mardi 31 août 2004

Source : Légifrance