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Chapitre II

Saint-Barthélemy

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Article L162-2

Adaptation des dispositions du code de l'éducation à Saint-Barthélemy

Code de l'éducation

Article L162-1

Article L162-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à l'outre-mer

Résumé Les règles de ce livre valent pour Saint-Barthélemy sauf adaptations prévues dans ce chapitre.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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Historique des versions

Version 5

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Changement de territoire d’application et simplification des références

Résumé des changements L’article passe de l’application à Mayotte, avec une liste détaillée d’articles, à l’application à Saint‑Barthélemy, décrite de façon générale.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 4

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Modification de la liste des articles applicables à Mayotte

Résumé des changements L’article L. 121‑5 a été retiré et l’article L. 100‑1 du code du sport a été ajouté.

En vigueur à partir du jeudi 25 mai 2006

Sont applicables à Mayotte les premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et septième alinéas de l'article L. 111-1, les articles L. 111-2 à L. 111-4, L. 112-1 à L. 112-3, le premier alinéa de l'article L. 113-1, les articles L. 121-1 à L. 121-4, L. 122-1, L. 122-1-1, L. 122-2, L. 122-5, L. 131-1, L. 131-1-1, L. 131-2, L. 131-4, L. 132-1, L. 132-2, L. 141-2, L. 141-4, L. 141-5, L. 141-5-1, L. 141-6, L. 151-1 à L. 151-3 et L. 151-6 du code de l'éducation et l'article L. 100-1 du code du sport.

Version 3

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Extension des dispositions applicables à Mayotte

Résumé des changements L’article élargit les dispositions applicables à Mayotte en ajoutant les alinéas quatrième et septième de l’article L.111‑1, ainsi que les articles L.122‑1‑1 et L.131‑1‑1.

En vigueur à partir du dimanche 24 avril 2005

Sont applicables à Mayotte les premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et septième alinéas de l'article L. 111-1, les articles L. 111-2 à L. 111-4, L. 112-1 à L. 112-3, le premier alinéa de l'article L. 113-1, les articles L. 121-1 à L. 121-5, L. 122-1, L. 122-1-1, L. 122-2, L. 122-5, L. 131-1, L. 131-1-1, L. 131-2, L. 131-4, L. 132-1, L. 132-2, L. 141-2, L. 141-4, L. 141-5, L. 141-5-1, L. 141-6, L. 151-1 à L. 151-3 et L. 151-6.

Version 2

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Ajout d'un article supplémentaire (L.141-5-1) à la liste des articles applicables

Résumé des changements L'article L.141-5-1 a été ajouté à la liste des dispositions applicables à Mayotte, élargissant ainsi le champ d'application des règles.

En vigueur à partir du mercredi 1 septembre 2004

Sont applicables à Mayotte les premier, deuxième, troisième et cinquième alinéas de l'article L. 111-1, les articles L. 111-2 à L. 111-4, L. 112-1 à L. 112-3, le premier alinéa de l'article L. 113-1, les articles L. 121-1 à L. 121-5, L. 122-1, L. 122-2, L. 122-5, L. 131-1, L. 131-2, L. 131-4, L. 132-1, L. 132-2, L. 141-2, L. 141-4, L. 141-5, L. 141-5-1, L. 141-6, L. 151-1 à L. 151-3 et L. 151-6.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Sont applicables à Mayotte les premier, deuxième, troisième et cinquième alinéas de l'article L. 111-1, les articles L. 111-2 à L. 111-4, L. 112-1 à L. 112-3, le premier alinéa de l'article L. 113-1, les articles L. 121-1 à L. 121-5, L. 122-1, L. 122-2, L. 122-5, L. 131-1, L. 131-2, L. 131-4, L. 132-1, L. 132-2, L. 141-2, L. 141-4 à L. 141-6, L. 151-1 à L. 151-3 et L. 151-6.