Code de l'éducation

Article L164-1

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Article L164-1

I.-Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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En vigueur depuis le 22 juin 2000 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Application des règles d'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles d'éducation en France s'appliquent aussi à Saint-Pierre-et-Miquelon, avec quelques adaptations.

I.-Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-552 du 5 mai 2021art. 1 : Adaptation du code de l'éducation pour les territoires d'outre-mer

En résumé. Le texte passe d’une liste détaillée d’articles applicables en Nouvelle-Calédonie à une disposition générale indiquant que les règles du livre s’appliquent de plein droit à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, sous réserve d’adaptations.

En vigueur du samedi 28 juin 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parORDONNANCE n°2014-693 du 26 juin 2014art. 19 : Modification du code de l'éducation pour la Nouvelle-Calédonie

En résumé. La nouvelle version supprime l’alinéa six de l’article L. 111‑1, retire l’article L. 111‑2, ajoute l’article L. 111‑1‑1, introduit des dispositions spécifiques pour les articles L. 111‑2, L. 121‑2, L. 121‑6 et L. 122‑1‑1, et précise l’application de certains articles uniquement au second degré ou avec une exception au premier degré.

En vigueur du mercredi 10 juillet 2013 au vendredi 27 juin 2014

Modifié parLoi n°2013-595 du 8 juillet 2013art. 2 : Modification des principes de l'éducation

En résumé. Le texte modifie la liste des alinéas de l'article L.111-1 applicables en Nouvelle-Calédonie, retirant le cinquième alinéa et ajoutant le sixième alinéa.

En vigueur du dimanche 24 avril 2005 au mardi 9 juillet 2013

En résumé. La nouvelle version étend l’application des règles en Nouvelle-Calédonie en ajoutant les alinéas 4 et 7 de l’article L.111‑1 et en incluant l’article L.131‑1‑1, ce qui élargit le champ des dispositions applicables.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au samedi 23 avril 2005

Modifié parLoi n°2004-228 du 15 mars 2004art. 2 (M)

En résumé. Ajout de l’article L.141‑5‑1 et clarification de la liste des articles L.141‑4 à L.141‑6 en les énumérant séparément.

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mardi 31 août 2004

Source : Légifrance