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Chapitre IV

Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article L164-2

Adaptations spécifiques pour l'application du code de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de l'éducation

Article L164-1

Article L164-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

I.-Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Résumé Les règles de ce livre s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, avec des ajustements prévus dans ce chapitre.

I.-Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

6 versions

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Historique des versions

Version 6

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Changement de territoire d’application et simplification de la formulation

Résumé des changements Le texte passe d’une liste détaillée d’articles applicables en Nouvelle-Calédonie à une disposition générale indiquant que les règles du livre s’appliquent de plein droit à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, sous réserve d’adaptations.

I.-Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et -Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 5

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Révision des articles applicables et ajout de conditions d’application spécifiques

Résumé des changements La version actuelle supprime l’alinéa six de l’article L. 111‑1, retire l’article L. 111‑2, ajoute l’article L. 111‑1‑1, introduit des dispositions spécifiques pour les articles L. 111‑2, L. 121‑2, L. 121‑6 et L. 122‑1‑1, et précise l’application de certains articles uniquement au second degré ou avec une exception au premier degré.

En vigueur à partir du samedi 28 juin 2014

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les premier, deuxième, troisième, quatrième et septième alinéas de l'article L. 111-1, les articles L. 111-1-1, L. 111-3 à L. 111-5, L. 112-2, le premier alinéa de l'article L. 113-1, les articles L. 121-1, L. 121-3, L. 121-4, la première phrase du I de l'article L. 121-4-1, les articles L. 122-1, L. 122-1-1, à l'exception, dans le premier degré, de la dernière phrase de son premier alinéa, le deuxième alinéa de l'article L. 122-5, les articles L. 123-1 à L. 123-9, L. 131-1, L. 131-1-1, L. 131-2, L. 131-4, L. 132-1, L. 132-2, L. 141-2, L. 141-4, L. 141-5, L. 141-6, L. 151-1, L. 151-3 et L. 151-6.

Les articles L. 111-2 et L. 121-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales.

L'article L. 121-6 est applicable en Nouvelle-Calédonie uniquement dans le second degré.

L'article L. 141-5-1 est applicable aux établissements publics d'enseignement du second degré mentionnés au III de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie qui relèvent de la compétence de l'Etat.

Version 4

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Modification de la portée des alinéas de l'article L.111-1

Résumé des changements Le texte modifie la liste des alinéas de l'article L.111-1 applicables en Nouvelle-Calédonie, retirant le cinquième alinéa et ajoutant le sixième alinéa.

En vigueur à partir du mercredi 10 juillet 2013

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les premier, deuxième, troisième, quatrième, sixième et septième alinéas de l'article L. 111-1, les articles L. 111-2 à L. 111-5, L. 112-2, le premier alinéa de l'article L. 113-1, les articles L. 121-1 à L. 121-4, L. 122-1, L. 122-1-1, le deuxième alinéa de l'article L. 122-5, les articles L. 123-1 à L. 123-9, L. 131-1, L. 131-1-1, L. 131-2, L. 131-4, L. 132-1, L. 132-2, L. 141-2, L. 141-4, L. 141-5, L. 141-6, L. 151-1, L. 151-3 et L. 151-6.

L'article L. 141-5-1 est applicable aux établissements publics d'enseignement du second degré mentionnés au III de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie qui relèvent de la compétence de l'Etat.

Version 3

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Extension des dispositions applicables

Résumé des changements La version actuelle étend l’application des règles en Nouvelle-Calédonie en ajoutant les alinéas 4 et 7 de l’article L.111‑1 et en incluant l’article L.131‑1‑1, ce qui élargit le champ des dispositions applicables.

En vigueur à partir du dimanche 24 avril 2005

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et septième alinéas de l'article L. 111-1, les articles L. 111-2 à L. 111-5, L. 112-2, le premier alinéa de l'article L. 113-1, les articles L. 121-1 à L. 121-4, L. 122-1, L. 122-1-1, le deuxième alinéa de l'article L. 122-5, les articles L. 123-1 à L. 123-9, L. 131-1, L. 131-1-1, L. 131-2, L. 131-4, L. 132-1, L. 132-2, L. 141-2, L. 141-4, L. 141-5, L. 141-6, L. 151-1, L. 151-3 et L. 151-6.

L'article L. 141-5-1 est applicable aux établissements publics d'enseignement du second degré mentionnés au III de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie qui relèvent de la compétence de l'Etat.

Version 2

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Ajout d’un article et clarification de la liste des articles L.141‑4 à L.141‑6

Résumé des changements Ajout de l’article L.141‑5‑1 et clarification de la liste des articles L.141‑4 à L.141‑6 en les énumérant séparément.

En vigueur à partir du mercredi 1 septembre 2004

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les premier, deuxième, troisième et cinquième alinéas de l'article L. 111-1, les articles L. 111-2 à L. 111-5, L. 112-2, le premier alinéa de l'article L. 113-1, les articles L. 121-1 à L. 121-4, L. 122-1, le deuxième alinéa de l'article L. 122-5, les articles L. 123-1 à L. 123-9, L. 131-1, L. 131-2, L. 131-4, L. 132-1, L. 132-2, L. 141-2, L. 141-4, L. 141-5, L. 141-6, L. 151-1, L. 151-3 et L. 151-6.

L'article L. 141-5-1 est applicable aux établissements publics d'enseignement du second degré mentionnés au III de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie qui relèvent de la compétence de l'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les premier, deuxième, troisième et cinquième alinéas de l'article L. 111-1, les articles L. 111-2 à L. 111-5, L. 112-2, le premier alinéa de l'article L. 113-1, les articles L. 121-1 à L. 121-4, L. 122-1, le deuxième alinéa de l'article L. 122-5, les articles L. 123-1 à L. 123-9, L. 131-1, L. 131-2, L. 131-4, L. 132-1, L. 132-2, L. 141-2, L. 141-4 à L. 141-6, L. 151-1, L. 151-3 et L. 151-6.