Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des références législatives et réglementaires
Résumé Tout le monde doit mettre à jour les références aux articles 1 à 9 du code de l'éducation dans les lois et règlements pour se conformer à l'ordonnance du 5 mai 2021.
Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les références aux dispositions du code de l'éducation modifiées par les articles 1er à 9 de la présente ordonnance sont remplacées par les références à celles du code dans sa rédaction résultant de la présente ordonnance.
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