Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021

Article 11

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Article 11

Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les références aux dispositions du code de l'éducation modifiées par les articles 1er (Adaptation du code de l'éducation pour les territoires d'outre-mer) à 9 (Adaptation du code de l'éducation pour les territoires d'outre-mer) de la présente ordonnance sont remplacées par les références à celles du code dans sa rédaction résultant de la présente ordonnance.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Mise à jour des références législatives et réglementaires

Résumé. Les références légales doivent maintenant suivre les nouvelles règles du code de l'éducation.

Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les références aux dispositions du code de l'éducation modifiées par les articles 1er (Adaptation du code de l'éducation pour les territoires d'outre-mer) à 9 (Adaptation du code de l'éducation pour les territoires d'outre-mer) de la présente ordonnance sont remplacées par les références à celles du code dans sa rédaction résultant de la présente ordonnance.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance