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Ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021

Section 2 : Modifications du code de l'énergie

Article 10

Créé le 5 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'énergie

Résumé. Le code de l'énergie sera modifié selon les articles 11 à 50.

Le code de l'énergie est modifié conformément aux dispositions des articles 11 à 50 de la présente ordonnance.

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions dans le Code de l'énergie

Résumé. Un nouveau texte a été ajouté au Code de l'énergie pour protéger les consommateurs.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. L111-92-2 → Version 1
- Code de l'énergie
Art. L111-92-2

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du Code de l'énergie

Résumé. L'article modifie une partie du Code de l'énergie, mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. L271-2 → Version 2
- Code de l'énergie
Art. L271-2

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L271-3 du code de l'énergie

Résumé. Les règles pour protéger les consommateurs d'énergie ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. L271-3 → Version 2
- Code de l'énergie
Art. L271-3

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L271-4 du Code de l'énergie

Résumé. Les règles d'un article de loi sur l'énergie ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. L271-4 → Version 2
- Code de l'énergie
Art. L271-4

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1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contrats et offres de fourniture d'énergie

Résumé. Les règles pour fournir de l'énergie changent pour mieux protéger les consommateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Chapitre II : Les contrats et offres de fourniture
- Code de l'énergie
Sct. Chapitre II : Les contrats et offres de fourniture

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L332-1 du Code de l'énergie

Résumé. Une nouvelle règle change l'article sur l'énergie pour mieux protéger les consommateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. L332-1 → Version 3
- Code de l'énergie
Art. L332-1

1 version

1 modifié

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L332-2 du Code de l'énergie

Résumé. Cet article change une règle du Code de l'énergie pour mieux protéger les consommateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. L332-2 → Version 3
- Code de l'énergie
Art. L332-2

1 version

1 modifié

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'article L332-2-1 du Code de l'énergie

Résumé. Un nouvel article est ajouté au Code de l'énergie pour mieux protéger les consommateurs.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. L332-2-1 → Version 1
- Code de l'énergie
Art. L332-2-1

1 version

1 créé

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L332-6 du code de l'énergie

Résumé. L'article 19 change une règle sur l'énergie mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. L332-6 → Version 2
- Code de l'énergie
Art. L332-6

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'article L332-7 du Code de l'énergie

Résumé. Un nouveau texte de loi est ajouté pour mieux protéger les consommateurs d'énergie.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. L332-7 → Version 1
- Code de l'énergie
Art. L332-7

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En vigueur depuis le vendredi 5 mars 2021

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