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Chapitre Ier

Règles générales, autonomisation et protection des consommateurs

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Modifications du code de l'énergie

10 — 20

JORF n°0054 du 4 mars 2021

Section 1 : Modifications du code de la consommation

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la consommation

Résumé Le code de la consommation sera modifié selon les règles des articles suivants.

Le code de la consommation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de la présente ordonnance.

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Article 2

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Modification de l'article L224-1 du Code de la consommation

Résumé Les règles pour protéger les consommateurs ont été mises à jour dans cet article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L224-1 > >

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Article 3

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Modification des dispositions du Code de la consommation

Résumé L'article modifie une règle pour mieux protéger les consommateurs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L224-3 > >

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Article 4

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Modification de l'article L224-4 du Code de la consommation

Résumé Un article important pour les consommateurs a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L224-4 > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la consommation

Résumé L'article 5 renforce la protection des consommateurs en changeant une partie du Code de la consommation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L224-6 > >

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Article 6

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Création d'un article L224-9-1 au Code de la consommation

Résumé Un nouvel article a été ajouté au Code de la consommation.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L224-9-1 > >

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Article 7

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Modification des dispositions relatives à la vente de biens

Résumé Les règles de vente ont été modifiées pour mieux protéger les consommateurs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L224-10 > >

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Article 8

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Modification de l'article L224-14 du Code de la consommation

Résumé L'article 8 change une règle pour mieux protéger les consommateurs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L224-14 > >

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Article 9

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Suppression d'un terme dans l'article L.224-15 du code de la consommation

Résumé Un mot a été supprimé d'un article important, ce qui change la manière dont les règles de consommation sont appliquées.

Au deuxième alinéa de l'article L. 224-15, le mot : « autre » est supprimé.

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