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Section 2

Modifications du code de l'énergie

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Article 11

Changement de fournisseur d'énergie en un jour ouvrable

JORF n°0054 du 4 mars 2021

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'énergie

Résumé L'article 10 dit que le code de l'énergie va changer.

Le code de l'énergie est modifié conformément aux dispositions des articles 11 à 50 de la présente ordonnance.

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Version 1

Le code de l'énergie est modifié conformément aux dispositions des articles 11 à 50 de la présente ordonnance.