Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de la législation relative au marché intérieur de l'électricité
Résumé. Il modifie des lois sur l'énergie pour suivre une règle européenne sur l'électricité.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. L335-3 → Version 3
- Code de l'énergieArt. L335-3