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Ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021
Chapitre Ier : Règles générales, autonomisation et protection des consommateurs
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Protection des consommateurs d'énergie
Résumé. Cette section modifie les lois pour mieux protéger les consommateurs d'énergie en clarifiant les contrats et en facilitant les changements de fournisseur.
En vigueur depuis le vendredi 5 mars 2021
Chapitre Ier : Règles générales, autonomisation et protection des consommateurs
Section 1 : Modifications du code de la consommation
Section 2 : Modifications du code de l'énergie