Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des règles financières pour les fournisseurs d'électricité
Résumé. L'article simplifie les règles financières pour les fournisseurs d'électricité qui réduisent la consommation, en supprimant des dispositions spéciales et des exigences de rapports.
A modifié les dispositions suivantes :