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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le code de l'environnement

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Article 3

Modification des dispositions du code de la santé publique relatives aux analyses socio-économiques et aux organismes génétiquement modifiés

JORF n°0240 du 14 octobre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations d'articles du Code de l'environnement

Résumé Cet article modifie et supprime des règles environnementales, et en crée de nouvelles.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L532-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L531-2, Art. L531-2-1, Art. L531-3, Art. L531-4, Art. L532-1, Art. L532-2, Art. L532-3, Art. L532-4, Art. L532-4-1, Art. L532-5, Art. L533-3-3, Art. L533-5-1, Art. L533-8, Art. L533-3-5, Art. L535-3, Art. L536-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L531-3-1, Art. L531-3-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L532-1-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L531-4-1, Art. L531-5 > >

1 version

3 créés

16 modifiés

3 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L532-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L531-2, Art. L531-2-1, Art. L531-3, Art. L531-4, Art. L532-1, Art. L532-2, Art. L532-3, Art. L532-4, Art. L532-4-1, Art. L532-5, Art. L533-3-3, Art. L533-5-1, Art. L533-8, Art. L533-3-5, Art. L535-3, Art. L536-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L531-3-1, Art. L531-3-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L532-1-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L531-4-1, Art. L531-5