Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de l'environnement
Résumé. Cet article modifie des règles pour mieux protéger la nature.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. L125-3 → Version 3Code de l'environnementArt. L181-2 → Version 7Code de l'environnementArt. L181-3 → Version 5
- Code de l'environnementArt. L125-3, Art. L181-2, Art. L181-3