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Ordonnance n°2021-1325 du 13 octobre 2021

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Chapitre II

Dispositions modifiant le code de la santé publique

3 — 4

JORF n°0240 du 14 octobre 2021

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de l'environnement

Résumé Cet article modifie des règles pour mieux protéger la nature.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L125-3, Art. L181-2, Art. L181-3 > >

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3 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations d'articles du Code de l'environnement

Résumé Cet article modifie et supprime des règles environnementales, et en crée de nouvelles.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L532-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L531-2, Art. L531-2-1, Art. L531-3, Art. L531-4, Art. L532-1, Art. L532-2, Art. L532-3, Art. L532-4, Art. L532-4-1, Art. L532-5, Art. L533-3-3, Art. L533-5-1, Art. L533-8, Art. L533-3-5, Art. L535-3, Art. L536-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L531-3-1, Art. L531-3-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L532-1-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L531-4-1, Art. L531-5 > >

1 version

3 créés

16 modifiés

3 abrogés