Créé le 21 septembre 2000 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application des dispositions du présent chapitre.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Modifié parOrdonnance n°2021-1325 du 13 octobre 2021art. 2
En résumé. Le texte actuel supprime toute description détaillée du Haut Conseil des biotechnologies et introduit une clause indiquant qu'un décret précisera les conditions d’application.
En vigueur du vendredi 4 décembre 2015 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parLoi n°2015-1567 du 2 décembre 2015art. 22
En résumé. La nouvelle rédaction précise que seuls le président et les présidents de comités sont désignés par décret ; les autres membres seront désormais nommés sur arrêté ministériel plutôt qu’en décret.
En vigueur du dimanche 25 juillet 2010 au jeudi 3 décembre 2015
Modifié parLoi n°2010-838 du 23 juillet 2010art. 2
En résumé. La nouvelle version supprime l’obligation d’obtenir un avis des commissions parlementaires pour nommer le président du Haut Conseil ; il est désormais nommé uniquement par décret.
En vigueur du vendredi 27 juin 2008 au samedi 24 juillet 2010
Modifié parLoi n°2008-595 du 25 juin 2008art. 3
En résumé. Le texte remplace l’ancienne commission d’étude par un nouveau Haut Conseil des biotechnologies doté de comités scientifique et économique‑éthique‑social, élargissant les procédures de nomination et les modalités d’évaluation des risques et bénéfices pour les organismes génétiquement modifiés.
En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au jeudi 26 juin 2008