Créé le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du comité d'éthique dans les biotechnologies
Résumé. Le comité d'éthique peut discuter des questions soulevées par les biotechnologies.
Dans le cadre de la mission qui lui est impartie par l'article L. 1412-1 du code de la santé publique et conformément à son champ de compétence, le comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé peut traiter les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès dans les domaines des biotechnologies.