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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article L531-3-2

Rôle du Conseil économique, social et environnemental en matière de biotechnologies

Code de l'environnement

Article L531-3-1

Article L531-3-1

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Compétence du Comité consultatif national d'éthique pour les biotechnologies

Résumé Le comité d'éthique peut discuter des problèmes éthiques liés aux biotechnologies.

Dans le cadre de la mission qui lui est impartie par l'article L. 1412-1 du code de la santé publique et conformément à son champ de compétence, le comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé peut traiter les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès dans les domaines des biotechnologies.

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Dans le cadre de la mission qui lui est impartie par l'article L. 1412-1 du code de la santé publique et conformément à son champ de compétence, le comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé peut traiter les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès dans les domaines des biotechnologies.