Article L531-3-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du Conseil économique, social et environnemental en matière de biotechnologies
Résumé Le Conseil économique, social et environnemental peut donner des conseils au gouvernement sur les biotechnologies.
Dans le cadre de ses missions et conformément à son champ de compétence, le Conseil économique, social et environnemental peut éclairer le Gouvernement sur toute question relative aux biotechnologies.
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