Créé le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du Conseil économique, social et environnemental dans les biotechnologies
Résumé. Le Conseil économique, social et environnemental peut conseiller le gouvernement sur les questions liées aux biotechnologies.
Dans le cadre de ses missions et conformément à son champ de compétence, le Conseil économique, social et environnemental peut éclairer le Gouvernement sur toute question relative aux biotechnologies.