JORF n°0240 du 14 octobre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
- Ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
- Arrêté du 7 octobre 2021 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2021
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2021-1326 du 12 octobre 2021 relatif aux heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants titulaires du second degré autorisés à travailler à temps partiel
- Décret n° 2021-1327 du 12 octobre 2021 modifiant le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré
- Arrêté du 24 septembre 2021 fixant le programme de l'enseignement de connaissance du monde pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 7 octobre 2021 autorisant la souscription de l'Etat au fonds professionnel de capital investissement « Fonds France Nucléaire »
- Décision du 30 septembre 2021 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique
- Décision du 30 septembre 2021 modifiant la décision n° D-HCSF-2021-6 du 30 juin 2021
- Ministère des armées
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours externe ouvert en 2021 pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif spécialisé de la direction générale de la sécurité extérieure
- Décision du 12 octobre 2021 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 24 juin 2020 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix
- Arrêté du 12 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 24 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement d'officiers de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
- Arrêté du 12 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 9 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale
- Décision du 24 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à l'habilitation nationale d'un organisme accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général
- Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-1328 du 13 octobre 2021 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à La Réunion
- Décret n° 2021-1329 du 13 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Arrêté du 8 octobre 2021 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des prothèses mammaires externes en silicone ANITA de la société ANITA France inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 octobre 2021 portant renouvellement d'inscription des prothèses mammaires externes en silicone AMOENA de la société AMOENA France SAS inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 octobre 2021 portant modification des conditions d'inscription de système des prothèses mammaires externes en silicone AMOENA de la société AMOENA France inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 octobre 2021 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
- Ministère de la mer
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes
- Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes
- Décret n° 2021-1331 du 13 octobre 2021 portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 5 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 pour le recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
- Arrêté du 5 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2022 pour le recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
- Arrêté du 5 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2022 pour le recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de la transition écologique
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 12 octobre 2021 portant titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 13 octobre 2021 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale - Mme GUEGUEN (Anne)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 12 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance - M. CHABROL (Pierre)
- Arrêté du 8 octobre 2021 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Ministère des armées
- Décret du 12 octobre 2021 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Arrêté du 20 septembre 2021 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 13 octobre 2021 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. CAILLAUD (Jean-Marie)
- Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de la justice
- Décret du 12 octobre 2021 portant détachement (magistrature) - Mme OLIVIER (Sarah)
- Décret du 12 octobre 2021 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 6 octobre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 octobre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 octobre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 octobre 2021 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 octobre 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 octobre 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 octobre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2021 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues
- Arrêté du 11 octobre 2021 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Autorité de la concurrence
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-1061 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Champagne FM dans la zone Reims local
- Décision n° 2021-1062 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Reims dans la zone Reims local
- Décision n° 2021-1063 du 22 septembre 2021 autorisant l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria dans la zone Reims local
- Décision n° 2021-1064 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone Reims local
- Décision n° 2021-1065 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Reims local
- Décision n° 2021-1066 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone Reims local
- Décision n° 2021-1067 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Reims local
- Décision n° 2021-1068 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio dans la zone Reims local
- Décision n° 2021-1081 du 22 septembre 2021 autorisant l'Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Reims-Ardennes dans la zone Reims étendu
- Décision n° 2021-1082 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Sydel HA Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Champagne dans la zone Reims étendu
- Décision n° 2021-1083 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Isa Média Development à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé N'Radio dans la zone Reims étendu
- Décision n° 2021-1084 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Reims étendu
- Décision n° 2021-1085 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Reims étendu
- Décision n° 2021-1080 du 29 septembre 2021 modifiant la décision n° 2020-832 du 25 novembre 2020 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Caen, Clermont-Ferrand, Lille, Paris, Rennes et Toulouse
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Informations diverses
- Avis administratifs
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la transition écologique
- Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de l'administration du développement durable
- Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général de l'administration du développement durable
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental de l'Essonne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de l'Aisne)
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Avis relatif à l'organisation d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques
- Avis relatif à l'organisation d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques
- Annonces