Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du Code de la santé publique
Résumé. L'ordonnance modifie des règles de santé pour mieux protéger les gens.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L1313-1 → Version 6Code de la santé publiqueArt. L1313-3 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L1313-3-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L1313-5 → Version 5Code de la santé publiqueArt. L1313-6-1 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. L1313-1, Art. L1313-3, Art. L1313-3-1, Art. L1313-5, Art. L1313-6-1