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Dispositions applicables outre-mer

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Dispositions finales

40 — 41

JORF n°0236 du 9 octobre 2021

Section 4 : Dispositions applicables aux communes de la Nouvelle-Calédonie

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L121-12 et L121-14 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles de deux articles du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. L121-12, Art. L121-14 > >

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Article 31

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Modification des articles L121-18 et L122-28 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Résumé L'article 31 change des règles locales pour mieux s'adapter aux besoins de la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. L121-18, Art. L122-28 > >

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Article 32

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Modification des dispositions du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Résumé L'article 32 change les règles pour savoir qui peut être élu à la mairie en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. L121-17 > >

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Article 33

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Modification des dispositions législatives en Nouvelle-Calédonie

Résumé Cet article change des lois locales en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. L121-19 > >

> - Loi n° 99-210 du 19 mars 1999 > > Art. 9 > >

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Article 34

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Modifications et créations de dispositions pour les communes de la Nouvelle-Calédonie

Résumé L'ordonnance change et ajoute des règles pour les communes de la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. L121-39-1 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. L121-39-1-1, Art. L121-39-1-2, Art. L121-39-1-3 > >

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Article 35

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Modification du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Résumé Une règle locale en Nouvelle-Calédonie a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. L121-39-2 > >

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Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Résumé Cet article met à jour une règle locale en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. L121-39-3 > >

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Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux communes de la Nouvelle-Calédonie

Résumé Cet article change une règle pour les communes de la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. L163-10 > >

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Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Résumé L'article 38 modifie le code pour mieux gérer les communes en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. L314-1 > >

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Article 39

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Modification de la loi n°99-210 du 19 mars 1999 pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé Cet article change des règles pour la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 99-210 du 19 mars 1999 > > Art. 8-1 > >

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