Article 34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations de dispositions pour les communes de la Nouvelle-Calédonie
Résumé L'ordonnance change et ajoute des règles pour les communes de la Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. L121-39-1 > >
A créé les dispositions suivantes :
> -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. L121-39-1-1, Art. L121-39-1-2, Art. L121-39-1-3 > >
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