Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et créations de dispositions pour les communes de la Nouvelle-Calédonie
Résumé. L'ordonnance change et ajoute des règles pour les communes de la Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. L121-39-1 → Version 5
-Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. L121-39-1
A créé les dispositions suivantes :
Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. L121-39-1-1 → Version 1Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. L121-39-1-2 → Version 1Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. L121-39-1-3 → Version 1
-Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. L121-39-1-1, Art. L121-39-1-2, Art. L121-39-1-3